Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08843
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/08843 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKA4 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08843
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGV2 Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08843
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/08843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08843
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 22/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/08843 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDO6 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SCI DU CARTHAGE C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08843
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/08843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 104, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYQS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08843
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/08843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 MM N° 2023/ 367 Rôle N° RG 22/08843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDM [O] [P] [M] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRV ASSOCIES SELARL CABINET
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