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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08846

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/254 Rôle N° RG 22/08846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTD2 [M] [W] C/ Association LA MAISON DE RETRAITE [2] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Séverine T

    Lire la décision → Vérifier la source 69429ab7303b85728de480c5
  • ca other ca_paris n° 22/08846

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/08846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa42a73aa23cd58231e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08846

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me IBARA (B0923) Me ATTALI-MULLER (A0421) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08846 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6Y N° MINUTE : 7 Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadde49deb7110df90ba1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1