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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08854

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/08854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 ph N° 2025/ 414 Rôle N° RG 22/08854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEW [N] [B] [I] [H] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE COUNTRY PARK Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 694317d91655f7b766bf9915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08854

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 22/08854

    N° RG 22/08854 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 22/08854 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd10169a5863c3eb336
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08854

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/08854

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYRI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99896d1899100080bcff7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08854

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/08854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 22/08854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEW Ordonnance n° 2023/MEE/120 M. [C] [F] Représenté et assisté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [Z] épouse [F] Représentée et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef346d2f7dd0f861bdbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1