Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08862 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08862

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 22/08862

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48085e93c619cd1f47ac35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/08862

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/08862 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5HW N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [H], [S] [X] épouse [H] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d2ccdc6046d47d0cdd5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/08862

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 22/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/08862 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUS6 N° de MINUTE : 26/00023 Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 69858287cdc6046d4724a8be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08862

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 22/08862

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 22/08862 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUS6 Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/088

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde35f5341ca999ac114c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1