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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08871

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08871

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRGY Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d263e5a8ebce71548324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08871

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 22/08871

    N° RG 22/08871 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 22/08871 N° Portalis DB2E-W-B7G-LPH5 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08871

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08871 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JKQ AFFAIRE : M. [I] [W] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e06e764f0738a14077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08871

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/08871

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36adc6faf0009588937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1