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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08880

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/08880 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SI N° Minute : AFFAIRE S.C.I. TIVIVA, [K] [Y] [W] C/ S.A. ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.C.I. TIVIVA [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d97cdc6046d47d0d658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08880

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 22/08880

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 22/08880 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDQL RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea90ef547d573800706
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08880

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/08880

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a7e1d75d00084fddd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08880

    CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/08880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] Chambre 4-1 N° RG 22/08880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIH Ordonnance n° 2023/M063 APPELANT Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [P] [J] (Délégué sy

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb73290d42fcd969e7ce59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08880

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/08880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0983bcaf505db69686f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1