Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08883
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 22/08883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 N° 2026/ 70 Rôle N° RG 22/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIR S.A.R.L. [Localité 8] C/ [K] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08883
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/08883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08883
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/08883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Valentin, vestiaire R235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/08883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNV2 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2022 désistement ORDONNAN
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