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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08884

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/08884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/08884 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KE N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [G] épouse [I], Madame [D] [I] épouse [P] (intervenante volontaire), Monsieur [R] [I] (intervenant volontaire) C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb367bfd75b73b3e426a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08884

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/08884

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 22/08883 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/08884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 26 Octobre 2022 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 657806fcba3a458318c8167c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1