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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08895

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 22/08895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLK [O] [B] C/ ASSOCIATION [3]([5]) Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Hélène BAU de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69429ab4303b85728de48084
  • ca other ca_paris n° 22/08895

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/08895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a97a72f940f4b6c90bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08895

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/08895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/08895 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KS N° Minute : AFFAIRE [U] [A], [W] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA CORSE DU SUD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 694649ef75782d5f06e9ac61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08895

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/08895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08895 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLVN N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d9d944f91b65d3a04cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1