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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08913

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 22/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 22/08913 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4QS N° Minute : AFFAIRE [A] [J] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, S.A.S. ENTORIA Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe1dcdc6046d47605d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08913

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08913 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MGR AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE DU SUD IMMOBILIER (la SCP SCP [E] & ASSOCIES) C/ Mme [S] [K] (Me Gaël CHEVALIER) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9900d7eb9c42d19c324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08913

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYI JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: POLE EMPLOI, pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, pris en la personne de son directeur régional [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afcc0d3e3fe99cadb39
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08913

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/08913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 Rôle N° RG 22/08913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNO [G] [N] NÉE [K] [B] [N] C/ [V] [S] épouse [H] [C] [H] [Y] [N] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e1a40f8b0008cb7167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1