Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08915
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRT5 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08915
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 22/08915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Juin 2025 Affaire : M. [F] [K] C/ M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître [C] [D] de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08915
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/08915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/372 Rôle N° RG 22/08915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNU [N] [E] [S] C/ [F] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VANROBAYS Me POURCIN
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