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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08928

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 22/08928

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69df200ccdc6046d4747c581
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08928

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/08928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 ph N° 2025/ 399 Rôle N° RG 22/08928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOW Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [U] [Z] [C] S.A.S. DEF Société MATMUT S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6933272272f940f4b6d5c6a4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/08928

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 22/08928

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08928 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXT5 Minute : 25/01929 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1f75782d5f06ed11a0
  • ca other ca_paris n° 22/08928

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08928

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2022-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08928

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/08928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPAI N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] Centre de déten

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bc43785a0593a50d39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1