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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08930

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/08930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTO3 [U] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3b88d6ea26f688da52b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08930

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/08930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/08930 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3CI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f15c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1