Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08931
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/08931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 PH N° 2026/ 50 Rôle N° RG 22/08931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTO5 SARL JCB C/ [Z] [Y] [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08931
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 22/08931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08931 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYZ4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE M. [X] [M] [Adresse 3] [Localité 13]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08931
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/08931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septemb
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08931
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/08931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08931 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYZ4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 16] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE M. [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles