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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08932

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 22/08932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 22/08932 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3BG N° Minute : AFFAIRE [Y] [ZU], [X] [OR], [S] [F], [EF] [CW] épouse [U] [A], [W] [T], [Z] [G], [N] [AT], [NH] [B] C/ ASSOCIATION POUR LA GES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b56681ed727f2a52ff5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08932

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/08932

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c174406805d4118eca

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