Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08935
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/08935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08935
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 22/08935
N° RG 22/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 22/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPNM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08935
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/08935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLL N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [G], re
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ca other ca_paris n° 22/08935
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/08935
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYY4 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 - tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08935
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/08935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08935 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYKA JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L. IDEAL AUTO, immatriculée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08935
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/08935
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/08935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPF Ordonnance n° 2023/M118 M. [A] [C] Mme [K] [H] Tous deux représentés par Me Diane-daphnée AJAVON, membre de la SARL KACTUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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