Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08941
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/08941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 -
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08941
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/257 Rôle N° RG 22/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPX Société [4] C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08941
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/08941
N° RG 22/08941 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54G N° RG 22/08941 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLX Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.E.A. CHATEAU [Adresse 11] C/ S.A.R.L. TMH, S.A. AX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles