Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08942
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 22/08942
N° RG 22/08942 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54C N° RG 22/08942 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08942
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/08942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTP2 [K] [O] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIP
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08942
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/08942
N° RG 22/08942 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/08942 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08942
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/08942
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYZK Décision défér
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