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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08954

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 22/08954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4Y5 N° Minute : AFFAIRE [I] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°542 110 291, au capital social de 991 967

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e6775782d5f06c32b18
  • ca other ca_paris n° 22/08954

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/08954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0b002316e0ca848ef2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08954

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 22/08954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de Minute : 24/01274 S.C.I. LECLERC au capital de 200 €, RCS PARIS D 484 175 419, prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8231dc191d0235d543
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08954

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/08954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR LA SOCIETE SCI LECLERC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a6228119c9031f652a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08954

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/08954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 22/08954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQ3 [P] [E] C/ S.A.R.L. HELP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42469066fd7c90fc235e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1