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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08966

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/08966

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5J Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69733a56cdc6046d4766388c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08966

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/08966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/46 N° RG 22/08966 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTST S.A.S. [3] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - S.A.S. [3] - [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86975cd1a5d10e654a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08966

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/08966

    N° RG 22/08966 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50G N° RG 22/08966 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. SILVER C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062344bb525fe3cf4750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08966

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWAX N° de MINUTE : 24/00226 DEMANDEUR S.C.I. KADRI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a6790a24340deaa81a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1