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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08969

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8fc7bb81cebe2e82ce92
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 22/08969

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/08969

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 125 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70eaf88a95946839927d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08969

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOWL N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MISA [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d363cb412de3258f369
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08969

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOWL DEMANDERESSE S.C.I. MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A. AXA ASSURANCES IARD Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1340e3c16e330fea20f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08969

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 22/08969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTTO Ordonnance n° 2023/MEE/261 M. [Z] [R] Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 657958ebfa402b831859a6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1