Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08972
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5Z Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08972
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/08972
N° RG 22/08972 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6B 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50D N° RG 22/08972 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6B Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [D] C/ [Z] [M], [L] [M] Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08972
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/08972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTTU [F] [M] C/ URSAFF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nassos marcel CATSICALIS - URSAFF-D
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