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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08974

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 22/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° R.G. : 22/08974 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVKY N° Minute : AFFAIRE [U] [A], [I] [A], [G] [A], [R] [A], C/ [Y] [E], Compagnie d’assurance LA MACSF, CPAM [Localité 15] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691afac55222181ceeb93487
  • ca other ca_paris n° 22/08974

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08974

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR55 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08974

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANQUETIL, Me PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08974 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPGQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc4d9f47d8f02629a31
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08974

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/08974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 129 Rôle N° RG 22/08974 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTTZ S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be052b128a29976857c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08974

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/08974

    N° RG 22/08974 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 50G N° RG 22/08974 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [L], [C] [J] épouse [L] C/ S.A.S. PROMOTION PICHET

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319e3bbdffcd917189c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1