Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08981
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/08981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08981 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAHT N° PARQUET : 22/729 N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 01/06/2021 complétée le 24/03/2022 N° 2021/000048 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires dél
-
ca other ca_paris n° 22/08981
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR6O Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08981
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 22/08981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY4P Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08981
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/08981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/458 N° RG 22/08981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUI [G] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles