Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08986
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR64 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08986
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/08986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MCK AFFAIRE : Mme [H] [B] (Me [E] [Z]) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08986
CA Paris, 5 juin 2023, RG 22/08986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5C Statuant sur le ju
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