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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/08987

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 22/08987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/08987 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOO N° de MINUTE : 25/01256 DEMANDEUR S.A.R.L. HONG KONG MAROQUINERIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53a033cf481c39a487e
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08987

    CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 22/08987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 22/08987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUZ [G], [K] [P] C/ [A] [N] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a5cf5e7520ea67f8e4b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08987

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/08987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR65 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713f788aac83189eaa75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1