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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/08991

    TJ 35238, 10 mars 2026, RG 22/08991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 10 Mars 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/08991 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBLE AFFAIRE : [F] [M] [E] [Y] épouse [N] C/ [M] [Y] [J] [A] [L] épouse [U] [O] [L] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd54ccdc6046d4748f596
  • ca other ca_paris n° 22/08991

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08991

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8fb8bb81cebe2e82cdc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08991

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/08991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/08991 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUU AFFAIRE : M. [M] [C] ( Maître [U] CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO) C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] (l’ASSOCIATION WILSON

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf985fbe76c70ecec2f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08991

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/08991

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5Z Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d2b5afe5adfff28b6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1