Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/09001
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 22/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 22/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJD AFFAIRE : M. [X] [Y], M. [F] [Y], Mme [G] [O] ép. [Y] (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ S.D.C. [Adresse 14] (l’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09001
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/09001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09001
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/09001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/466 N° RG 22/09001 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTW3 [Y] [X] C/ [S] [T] Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Ros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09001
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 22/09001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTW3 Ordonnance n° 2023/M20 M. [K] [W] Représenté par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE. Appelant M. [O] [U], Signification
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