Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/09002
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/09002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7D AFFAIRE : S.A. PACIFICA ( Me Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTURE [G] [J] ; MAF (Me [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09002
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/09002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09002
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/09002
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6M Décision déf
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