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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09024

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/09024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MAS Me ELMALIH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNWS N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689bb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09024

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/09024

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7c0ff04326a73296cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1