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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09028

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 58] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDA N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. CARDIF LOGEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da36895046892ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09028

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09028

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1167696e0bc0290e04eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09028

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09028 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGJ3 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 Me Timo RAINIO - 1881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a2b9f94e984650b557

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