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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09031

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/09031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 22/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZK [4] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le 05 décembre 2025: à : Me Carole MAROCHI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fdba406d06a9f72f4552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09031

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/09031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIJ7 Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 3] C/ Mme [F] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09031

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09031

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713f788aac83189eaa89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1