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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09034

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/09034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/287 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/09034 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FI5 AFFAIRE : Mme [N] [T]( Me Salim MOUSSA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb95c1f8a20b910f7f67b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/09034

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 22/09034

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/09034 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR4C Minute : 25/01167 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebf9
  • ca other ca_paris n° 22/09034

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/09034

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSES Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e76ed04dc45c79a9ad4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09034

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/09034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/09034 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [S] [M] C/ [X] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [S] [M] domicilié : chez CCAS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e79c3ba90f51dc59f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09034

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/09034

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAS Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1