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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09040

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/09040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09040 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLPL N° PARQUET : 22/681 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984df90cdc6046d47124c5e
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09040

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/09040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/235 Rôle N° RG 22/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT26 [X] [B] Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIER NORD C/ [K] [E] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 6] S.A.R.L. LOBBY

    Lire la décision → Vérifier la source 692185866fda196ef867475e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09040

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/09040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6N AFFAIRE : Mme [X] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aaf5112d8edd05679d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09040

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09040

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSMD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65167140788aac83189eaa91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09040

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/09040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZA7 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90678684f04f58143fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1