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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09043

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/09043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/236 Rôle N° RG 22/09043 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3G [T] [H] Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIER NORD C/ CGEA [C] [V] S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 692185816fda196ef8674716
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09043

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSM3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65167140788aac83189eaa97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1