Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09045
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/09045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 22/09045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3O [H] [I] C/ [6] [Localité 15] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Nathalie CAMPAGN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09045
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/09045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09045 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJCS N° PARQUET : 22/869 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09045
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/09045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBJ Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09045
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNA Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles