Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09069
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/09069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/237 Rôle N° RG 22/09069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5H [K] [O] Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIER NORD C/ CGEA S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09069
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09069
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/09069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDA Décision défér
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