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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09071

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/09071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/09071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXW Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Marion DOLIGEZ - 3051 Copie dossier REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd84bcdc6046d47f6c4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09071

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/09071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJ3 AFFAIRE : Mme [C] [P] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 66964136f5112d8edd057d21
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09071

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/09071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Victoire LAJUGIE, vestiaire : 2139 Copie DOSSIER OR

    Lire la décision → Vérifier la source 661828724e82250580d21ca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09071

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/09071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09071 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSZF N° de MINUTE : 24/00084 DEMANDEUR Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302bd4f3671a27f6b729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1