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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/09075

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 22/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/09075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF6 AFFAIRE : M. [W] [O] [Y] ( Me Colette AIMINO-MORIN) C/ Mme [X] [Y] veuve [H] (Me Laetitia TORRES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286991cdc6046d47c0817d
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09075

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/09075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 397 Rôle N° RG 22/09075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT55 [H] [F] C/ S.N.C. SOCIÉTÉ [15] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : Me Sandrine MATHIEU SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec59615321910675f72bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09075

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/09075

    N° RG 22/09075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/09075 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U Minute n°2024/ AFFAIRE : [W] [P] [L] [K] C/ S.A.S.U. EUROP ENVIRONNEMENT [R] [H] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea33f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09075

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65167144788aac83189eaacf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09075

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/09075

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 635237918c924eadffcc498a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1