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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09091

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/09091

    N° RG : N° RG 22/09091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3KU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/09091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3KU AFFAIRE : S.C.I. SAN MARTIN C/ S.A.S. L.T.(LOCATION TRANSPORT) Grosses délivrées le à Avocats : Me Nicolas NAVARRI l’AARPI RIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7a6cdc6046d470ba823
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09091

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/09091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/501 Rôle N° RG 22/09091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7E S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff97ca5dc1a2a0c0f8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09091

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/09091

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSV3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d9a4ff9ec259c09988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1