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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09108

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/09108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/502 Rôle N° RG 22/09108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUAN S.A.S. [2] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - S.A.S. FRANCHI -

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff97ca5dc1a2a0c0f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09108

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/09108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09108 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 Juillet 2022 EG JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] ET Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120ddf0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09108

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/09108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e142d61f8005d4f3dfc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1