Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09112
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/09112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/71 Rôle N° RG 22/09112 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBA [7] C/ [C] [N] [L] [H] [B] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09112
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/09112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS6P Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09112
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/09112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIE Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09112
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUW AFFAIRE : M. [Y] [R] (Me David HAZZAN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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