Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09122
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/09122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBL Décision déférée à la cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09122
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/09122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me SHEBABO - Me VOGELHUT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09122 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09122
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/09122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB3 ORGANISME URSSAF PACA C/ SA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-f
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