Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09142
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/09142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTD2 Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/09142
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/09142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/253 Rôle N° RG 22/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUES S.A.S. [4] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09142
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M75 AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 F
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