Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09151
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/09151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZKV Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/09151
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/09151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/09151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKSQ N° MINUTE : 25/00110 AFFAIRE [X], [T] [N] épouse [O] C/ [I] [U], [C] [O] DEMANDEUR Madame [X], [T] [N] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09151
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/09151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/09151 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09151
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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