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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09154
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/09154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 22/09154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUFQ S.C.I. LE CAPRICORNE C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09154
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/09154 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDLC N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Y] [Adresse 1] [
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