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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09154

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/09154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 22/09154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUFQ S.C.I. LE CAPRICORNE C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1b38ac3a658931de5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09154

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/09154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/09154 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDLC N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44e72b5e5e648cb0e3f

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