Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09157
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/09157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGK Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09157
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/09157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09157 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7C N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10 rue Boileau 92120 MONTROUGE représenté par son syndic : C/ [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09157
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/09157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 342 N° RG 22/09157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUF7 [H] [K] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIGHI Me IMPERATORE
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