Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09158
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGP Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/09158
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 22/09158
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 22/09158 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIYI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [W] [F] C/ [R] [X] [H] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09158
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/09158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFB2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09158
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/09158
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZLA Décision déférée
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