Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09160
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/09160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/09160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQJH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] veuve [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09160
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/09160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame [L] [H] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocats au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09160
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/09160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/200 Rôle N° RG 22/09160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGG S.A. FONCIA NICE C/ Syndicat des copropriétaires SDC PALAIS MAETERLINCK SAS EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée
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