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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09196

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/09196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a97472f940f4b6c90b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09196

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/09196

    N° RG 22/09196 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHX2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54C N° RG 22/09196 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHX2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. SECB C/ SCCV LA ROSE DES SABLES Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88f6a2c020ac8a900ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1